Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés …
2019-6-25 · Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 %, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux est de 5,5%.
