2015-11-5 · pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers (15 novembre 2007 pour les départements d’outre-mer). La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements